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Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique votre adhésion à l’ensemble de ces conditions. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement votre utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et notifierons les changements majeurs.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ce document pour plus de clarté.

« Site » : l’ensemble des pages accessibles sur le domaine fironulatemiq.com.

« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.

« Information personnelle » : données permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Service » : toute recommandation, conseil ou interaction offerte sur le site.

Usage des services

Les services proposés sont destinés à fournir un accompagnement et une information générale, sans constituer une invitation à l’action directe ni une promesse de résultat.

Éligibilité

Seules les personnes majeures au sens de la législation canadienne peuvent accéder et utiliser nos services.

Aucune prestation ne vise les mineurs.

Responsabilité utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables lors de son usage du site et de ses outils.

Fournir des informations exactes lors de son inscription ou contact.

Respecter la confidentialité des échanges et recommandations obtenues.

Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins non prévues.

Prévenir tout usage non autorisé de ses accès personnels.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illicite entraîne l’exclusion immédiate des services.

Utiliser des moyens frauduleux pour accéder aux services.

Diffuser, modifier ou reproduire des contenus sans autorisation.

Tenter de collecter ou exploiter des informations confidentielles d’autrui.

Contourner ou entraver le bon fonctionnement du site.

Transmettre des éléments nuisibles ou non sollicités (virus, spam, etc.).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes et images publiés sur le site demeurent la propriété exclusive de fironulatemiq, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateur

Les contributions envoyées par formulaire restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisées par fironulatemiq pour répondre à la sollicitation.

Droits sur les contenus utilisateur

Vous autorisez fironulatemiq à utiliser les contenus partagés uniquement pour gérer votre demande, dans le respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée et des données

La collecte et l’utilisation de vos données suivent strictement notre politique de confidentialité disponible sur le site. Pour toute question, la politique détaille vos droits et garanties.

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Clause de non-responsabilité

Le site vise l’information et l’accompagnement, sans garantie de performance.

Limites d’engagement

fironulatemiq ne garantit aucun résultat et ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes liées à l’utilisation des recommandations.

Limitation de responsabilité

En cas de litige, la responsabilité de fironulatemiq est strictement limitée à l’accompagnement proposé, sans autre engagement ou indemnité.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser fironulatemiq contre toute action ou réclamation due à un usage non conforme de nos services.

Règlement des différends

Tout litige sera traité dans le cadre du droit canadien et, si nécessaire, par une médiation.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon la législation canadienne.

Cette démarche vise à garantir équité et confidentialité au règlement de tout différend.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme officielle pour soumettre une plainte ou un litige en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Accord complet

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord passé entre l’utilisateur et fironulatemiq quant à l’utilisation du site.

Droit applicable au contrat

Les conditions sont régies conformément à la législation de la province de Québec et du Canada.

Résiliation

fironulatemiq se réserve le droit de restreindre ou mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur n’ayant pas respecté ces conditions.

Modifications

Toute modification substantielle sera indiquée via cette page et prendra effet dès sa publication.

Contactez notre responsable

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez contacter notre service dédié.

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Téléphone: +1 (236) 653-5488

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